Service privé d’accompagnement

Impôt à la source et subside LAMal : préparer votre démarche

Information générale · Service privé indépendant

Demande de contact privée

Décrivez votre besoin pour demander une information ou une mise en relation privée. Ce formulaire ne dépose aucune demande officielle ; seul l’organisme compétent décide du droit et du montant. Les conditions d’une éventuelle prestation payante sont précisées avant votre accord.

Vous êtes imposé à la source ? Retrouvez les informations de votre canton pour préparer une démarche de subside LAMal. Patrya est un service privé.

Commencer par votre canton de domicile

La procédure de réduction des primes et les justificatifs demandés varient selon le canton. Le mode d’imposition ne suffit pas à déterminer un droit. Consultez les informations officielles correspondant à votre domicile.

Préparer les informations utiles

Repérez la démarche cantonale, ses justificatifs et les échéances indiquées par l’organisme. Signalez votre situation fiscale lors de votre demande officielle ; ne déduisez pas votre droit du seul salaire ou d’une estimation privée.

Distinguer information et décision

Patrya peut fournir une information générale et proposer une mise en relation privée. Le formulaire ne transmet pas un dossier au canton. La demande de subside et la décision restent distinctes de toute démarche d’assurance.

Foire aux questions

Ce formulaire dépose-t-il une demande officielle ?

Non. Il permet un contact privé avec Patrya et, avec votre accord, une mise en relation. La démarche officielle se fait auprès de l’organisme compétent.

Un droit ou un montant est-il garanti ?

Non. Seule l’autorité compétente examine les conditions et décide du droit et du montant.

Dois-je changer d’assurance ?

Non. La démarche cantonale est distincte d’une éventuelle question d’assurance, qui nécessite un accord séparé.

Patrya Gestion fournit des informations générales aux familles. La demande de subside ou de bourse auprès de l'administration cantonale est gratuite et peut être déposée directement, sans intermédiaire.